RÈGLEMENT (CEE) 1059/91 du 26 avril 1991 relatif aux droits résiduels applicables en 1991 dans le cadre des réductions successives selon l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
RÈGLEMENT (CEE) 1059/91 du 26 avril 1991 relatif aux droits résiduels applicables en 1991 dans le cadre des réductions successives selon l' acte d' adhésion de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version30 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1059/91 DE LA COMMISSION du 26 avril 1991 relatif aux droits résiduels applicables en 1991 dans le cadre des réductions successives selon l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal # |
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Version du 30 avril 1991 • À jour
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