Règlement (UE) 2015/2219 du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil |
Décision • 1
—
[…] ( 77 ) Voir, par exemple, article 94, paragraphe 3, du règlement 2018/1139 ; article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil, du 14 novembre 2018, relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (JO 2018, L 295, p. 138), et article 25 du règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (JO 2015, L 319, p. 1).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 87, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: