Règlement 27/63/CEE du 25 mars 1963
Règlement 27/63/CEE du 25 mars 1963
Version30 mars 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 27/63/CEE de la Commission du 25 mars 1963 prorogeant la durée de validité du règlement n 111 de la Commission |
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Version du 30 mars 1963 • À jour
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