Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique)
Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique)
Version28 avril 1961
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1961 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1961 |
| Titre complet : | Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) |
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Décisions • 16
1. Tribunal administratif de Montreuil, 12 décembre 2013, n° 1209409
2. CJUE, n° C-55/12, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Irlande, 25 avril 2013
Commentaires • 9
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Texte du document
Version du 28 avril 1961 • À jour
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