Règlement (UE) 2020/356 du 4 mars 2020
Règlement (UE) 2020/356 du 4 mars 2020
Version25 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/356 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 25 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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