Règlement d’exécution (UE) 2020/908 du 24 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/908 du 24 juin 2020
Version21 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/908 de la Commission du 24 juin 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Pomme de terre de Noirmoutier» (IGP) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 1 juillet 2020
Texte du document
Version du 21 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: