RÈGLEMENT (CE) 659/95 du 28 mars 1995
RÈGLEMENT (CE) 659/95 du 28 mars 1995
Version1 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 659/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 1 avril 1995 • À jour
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