Règlement (CEE) 1113/71 du 28 mai 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Haute
Règlement (CEE) 1113/71 du 28 mai 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de HauteAbrogé
Version29 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1113/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Haute- Volta à titre d'aide |
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Version du 29 mai 1971 • À jour
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