Règlement (CEE) 2465/84 du 27 août 1984 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1983/1984 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) 2465/84 du 27 août 1984 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1983/1984 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1984/1985Abrogé
Version29 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2465/84 de la Commission du 27 août 1984 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1983/1984 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1984/1985 |
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Version du 29 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1462/84 (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: