Règlement (CEE) 2509/75 du 30 septembre 1975 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 2509/75 du 30 septembre 1975 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version2 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2509/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 2 octobre 1975 • À jour
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