Règlement 16/65/CEE du 1er mars 1965
Règlement 16/65/CEE du 1er mars 1965
Version3 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 16/65/CEE de la Commission, du 1er mars 1965, majorant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-32/65, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Conseil de la Communauté économique européenne et Commission de la…
—
[…] 1. Aspect formel 2. Les conditions pour l'application de l'article 184 du traité sont-elles remplies? III — Recevabilité de l'exception d'illégalité du règlement no 17-62 B — Fond I — Premier grief: Violation de l'article 87 conjointement avec l'article 85, alinéas 1 et 3
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Version du 3 mars 1965 • À jour
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