Règlement (CEE) 864/72 du 27 avril 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 864/72 du 27 avril 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version28 avril 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 864/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 28 avril 1972 • À jour
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