Règlement (CE) 597/2009 du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée) |
Décisions • 38
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[…] ( 18 ) Article 3 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil, du 11 juin 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188, p. 93).
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[…] Parallèlement, le 26 janvier 2015, le plaignant a, conformément au règlement (CE) no 597/2009 du Conseil, du 11 juin 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2009, L 188, p. 93), […]
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[…] Le 25 novembre 2011, à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de deux avis d'expiration de tous les droits antidumping mentionnés aux points 9 et 10 ci-dessus (JO 2011, C 122, p. 10) et des droits compensateurs en cause (JO 2011, C 116, p. 10), la Commission européenne a été saisie par l'industrie productrice de PET de l'Union européenne de deux demandes d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des droits antidumping et compensateurs sur la base, respectivement, de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base et de l'article 18 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil, du 11 juin 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 2009, L 188, p. 93).