Règlement (CEE) 454/80 du 18 février 1980Abrogé

Version1 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	29 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 454/80 du Conseil, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) n° 338/79 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-308/97, Arrêt de la Cour, Giuseppe Manfredi contre Regione Puglia, 25 novembre 1998

—

[…] 4 Le règlement (CEE) n_ 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO L 54, p. 1), a été modifié par le règlement (CEE) n_ 454/80 du Conseil, du 18 février 1980 (JO L 57, p. 7). L'article 1er, paragraphe 1, de ce dernier règlement a remplacé le titre III du règlement n_ 337/79 par un nouveau titre III, intitulé «Règles concernant la production et le contrôle du développement du potentiel viticole».

2. CJCE, n° C-308/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Giuseppe Manfredi contre Regione Puglia, 14 juillet 1998

—

[…] 8 La règle antérieure au règlement n_ 822/87 était l'article 30 du règlement n_ 337/79, qui avait subi différentes modifications depuis son origine. Concrètement, dans la version que lui a donnée l'article 1er du règlement (CEE) n_ 454/80 du Conseil, du 18 février 1980 (4), «toute plantation nouvelle de vigne … à l'exception de celle réalisée sur des superficies destinées à la production de raisins issus de variétés classées, pour l'unité administrative concernée, uniquement dans la catégorie des variétés à raisins de table», était interdite jusqu'au 30 novembre 1986.

3. CJCE, n° C-265/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Egon Müller contre Landwirtschaftskammer Rheinland-Pfalz, 8 mars 1988

—

[…] ( 3 ) Ancien article 30, paragraphe 1 . La nouvelle version résulte des modifications introduites dans le règlement n° 337/79 par le règlement n° 454/80 du Conseil, du 18 février 1980 ( JO L 57, du 29.2.1980, p . 7 ).

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Version du 1 mars 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1980