Règlement (CEE) 2487/84 du 29 août 1984 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz paddy
Règlement (CEE) 2487/84 du 29 août 1984 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz paddy
Version30 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2487/84 de la Commission, du 29 août 1984, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz paddy |
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Version du 30 août 1984 • À jour
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