Règlement (CEE) 942/83 du 19 avril 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 68 et 80) originaires de Corée du Sud
Règlement (CEE) 942/83 du 19 avril 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 68 et 80) originaires de Corée du SudAbrogé
Version24 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 942/83 de la Commission du 19 avril 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 68 et 80) originaires de Corée du Sud |
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Version du 24 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: