Règlement (CEE) 1764/90 du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof
Règlement (CEE) 1764/90 du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloofAbrogé
Version28 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1764/90 de la Commission du 27 juin 1990 portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof |
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Version du 28 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: