Règlement (CE) 1137/97 du 20 juin 1997
Règlement (CE) 1137/97 du 20 juin 1997
Version22 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1137/97 de la Commission du 20 juin 1997 ajustant les aides compensatoires agrimonétaires octroyées en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède |
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Texte du document
Version du 22 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion de certaines monnaies (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 2990/95, du 18 décembre 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion avant le 1er juillet 1996 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1451/96 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: