Rectificatif au règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999)
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Version21 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999) |
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