RÈGLEMENT (CE) 1711/97 du 2 septembre 1997 fixant, pour le mois d'août 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1711/97 du 2 septembre 1997 fixant, pour le mois d'août 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version3 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1711/97 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1997 fixant, pour le mois d'août 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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