Règlement (CE) 2049/2003 du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
Décisions • 2
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[…] Le 20 novembre 2003, la Commission a adopté le règlement no 2049/2003, modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement no 881/2002. Par le règlement no 2049/2003, le nom de M. Hassan a été ajouté, avec d'autres, à la liste constituant l'annexe I du règlement litigieux.
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[…] (3) Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commission, du 20 novembre 2003, modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 303, p. 20).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1991/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2) Les 11 et 12 novembre 2003, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: