Règlement d’exécution (UE) 2022/424 du 14 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/424 du 14 mars 2022
Version16 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: