Règlement (CECA, CEE, Euratom) 372/82 du 15 février 1982 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensionsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 372/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 371/82 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission tendant à l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: