Règlement (CE) 1370/2006 du 15 septembre 2006
Règlement (CE) 1370/2006 du 15 septembre 2006Abrogé
Version17 septembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1370/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 dérogeant aux règlements (CE) n o 800/1999 et (CE) n o 1043/2005 en ce qui concerne les produits exportés vers le Liban sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité |
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Version du 17 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa, et son article 20,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (2), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 13, et son article 15, ainsi que les articles correspondants des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
considérant ce qui suit: