Règlement (CEE) 718/74 du 29 mars 1974 relatif au paiement d'une somme supplémentaire à verser à certains opérateurs ayant vendu à l'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 718/74 du 29 mars 1974 relatif au paiement d'une somme supplémentaire à verser à certains opérateurs ayant vendu à l'intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 718/74 de la Commission, du 29 mars 1974, relatif au paiement d'une somme supplémentaire à verser à certains opérateurs ayant vendu à l'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 avril 1974 • À jour
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