Règlement (CE) 1407/96 du 19 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Version23 juillet 1996

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juillet 1996

Sur le règlement :

Date de signature :	19 juillet 1996
Date de publication au JOUE :	20 juillet 1996
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1407/96 de la Commission du 19 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 juillet 1996 • À jour

Règlement (CE) 1407/96 du 19 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruitsAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document