Rectificatif au règlement (CEE) n 2615/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement n 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscriptions pour l'exercice comptable 1975 (JO n L 279 du 16.10.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2615/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement n 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscriptions pour l'exercice comptable 1975 (JO n L 279 du 16.10.1974)
Version8 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1974 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2615/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement n 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscriptions pour l'exercice comptable 1975 (JO n L 279 du 16.10.1974) |
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Version du 8 novembre 1974 • À jour
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