Règlement (CEE) 1285/88 du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (n° d' ordre 40 | Doctrine

Règlement (CEE) 1285/88 du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (n° d' ordre 40

Version15 mai 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	10 mai 1988
Date de publication au JOUE :	12 mai 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1285/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie de la catégorie de produits n° 10 (n° d' ordre 40.0100), aux vêtements de dessus et de dessous autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 18 (n° d' ordre 40.0180), et aux pantalons, salopettes, culottes et shorts en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (n° d' ordre 40.0280), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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