Règlement (UE) 2025/76 du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les zones 6, 7 et 8 capturée par les navires battant pavillon de la France
Règlement (UE) 2025/76 du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les zones 6, 7 et 8 capturée par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version17 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/76 de la Commission du 10 janvier 2025 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les zones 6, 7 et 8 capturée par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 17 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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