Règlement (CE) 767/98 du 7 avril 1998
Règlement (CE) 767/98 du 7 avril 1998Abrogé
Version11 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 767/98 de la Commission du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié par le règlement (CE) n° 938/97 (2), et notamment son article 19, point 4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: