Règlement (CEE) 541/80 du 3 mars 1980 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne
Règlement (CEE) 541/80 du 3 mars 1980 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version5 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 541/80 du Conseil, du 3 mars 1980, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne |
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Version du 5 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :