Règlement (CEE) 1364/70 du 10 juillet 1970 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1970
Règlement (CEE) 1364/70 du 10 juillet 1970 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1970
Version11 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1364/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1970 |
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