Règlement (CEE) 609/72 du 23 mars 1972
Règlement (CEE) 609/72 du 23 mars 1972Abrogé
Version29 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 609/72 du Conseil, du 23 mars 1972, complétant le règlement (CEE)" n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
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Version du 29 mars 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 113 , 227 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :