Règlement (CEE) 2148/68 du 27 décembre 1968
Règlement (CEE) 2148/68 du 27 décembre 1968Abrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2148/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)