Règlement (CE) 446/2008 du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche |
Décisions • 7
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[…] Ces limitations et quantités ont été modifiées par le règlement (CE) no 446/2008 de la Commission, du 22 mai 2008, adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 134, p. 11).
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[…] Le règlement (CE) no 530/2008 de la Commission est-il nul parce que les mesures adoptées privent des opérateurs communautaires, tels que la partie demanderesse, de leur confiance légitime fondée sur l'article 1er du règlement (CE) no 446/2008 de la Commission, du 22 mai 2008, et sur l'article 2 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002 ?
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[…] 19. Les quotas pour l'année 2008, fixés par le règlement n° 40/2008 ont été modifiés plus tard par le règlement (CE) n° 446/2008 de la Commission, du 22 mai 2008, adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement n° 2847/93 (15). Ce règlement a été adopté, car la France et l'Italie ont dépassé en 2007 les quotas de pêche du thon rouge. Les quotas pour ces États ont été diminués pour l'année 2008, les quantités déduites étant attribuées à la Grèce, à l'Espagne, à Chypre, à Malte et au Portugal.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: