Règlement (CE) 446/2008 du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

Article 2

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 mai 2008

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2008.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9), rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.

(2) JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 21).

(3) JO L 245 du 20.9.2007, p. 3.

(4) JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.

Décision • 1

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1. CJUE, n° C-221/09, Arrêt de la Cour, AJD Tuna Ltd contre Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd et Avukat Generali, 17 mars 2011

[…] N'affecte pas la validité de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base nº 2371/2002, relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, au regard du principe du contradictoire et du principe de protection juridictionnelle effective, […] point 44, ainsi que du 15 juillet 2004, Di Lenardo et Dilexport, C-37/02 et C-38/02, Rec. p. […]

Non-discrimination en raison de la nationalité·
Marchés publics des institutions de l'union·
Principe d'égalité et de non-discrimination·
Politique intérieure de l'Union européenne·
Conservation des ressources de la mer·
Ordre juridique de l'Union européenne·
Arrêts en appréciation de validité·
Cee/ce - contentieux * contentieux·
Droit à une bonne administration·
Politique commune de la pêche

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°446/2008