Règlement (UE) 1283/2009 du 22 décembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Décision • 1
—
[…] Par voie de conséquence, le Conseil a, sur le fondement de l'article 215, paragraphe 2, TFUE, adopté le 22 décembre 2009 le règlement (UE) no 1283/2009, modifiant le règlement no 329/2007 (JO 2009, L 346, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphes 1 et 2,
vu la position commune 2009/573/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 (1) et la décision 2009/1002/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 (2) modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit: