Règlement (CE) 99/1999 du 15 janvier 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt
Règlement (CE) 99/1999 du 15 janvier 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt
Version16 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 99/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
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Version du 16 janvier 1999 • À jour
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