Règlement (CE) 2170/2003 du 12 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 1706/98(3), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'article 2 et à l'annexe I du règlement (CE) n° 701/2003 de la Commission(4) ainsi que, pour les versions française et grecque, à l'article 1er, deuxième alinéa. Il y a donc lieu d'apporter les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volailles et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003