Règlement (CEE) 1995/84 du 12 juillet 1984
Règlement (CEE) 1995/84 du 12 juillet 1984Abrogé
Version16 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1995/84 de la Commission du 12 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2062/80 fixant les conditions et la procédure d' octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations |
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Version du 16 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1),
vu le règlement (CEE) no 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: