Règlement (CEE) 449/73 du 6 février 1973
Règlement (CEE) 449/73 du 6 février 1973Abrogé
Version25 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 449/73 de la Commission, du 6 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1013/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, dans les échanges de produits agricoles avec les nouveaux États membres |
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Version du 25 février 1973 • À jour
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