Règlement délégué (UE) 2023/662 du 20 janvier 2023
Règlement délégué (UE) 2023/662 du 20 janvier 2023
Version23 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés |
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Texte du document
Version du 23 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 103, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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