Règlement (CE) 1629/2006 du 31 octobre 2006
Règlement (CE) 1629/2006 du 31 octobre 2006
Version1 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1629/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: