Règlement (CEE) 3042/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56
Règlement (CEE) 3042/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3042/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1977) |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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