Règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Version31 janvier 2025

Version1 novembre 2025

Version1 janvier 2026

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2026

Sur le règlement :

Date de signature :	30 janvier 2025
Date de publication au JOUE :	31 janvier 2025
Titre complet :	Règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

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Version du 1 janvier 2026 • À jour

Sur le règlement :

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