Règlement (CE) 1431/2002 du 2 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1431/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2) et notamment son article 33 paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine ont été fixées par le règlement (CE) n° 934/2002 de la Commission(3).
(2) Les négociations portant sur l'adoption de concessions additionnelles, menées dans le cadre des Accords européens entre la Communauté européenne et les pays associés européens centraux ou orientaux, visent notamment à libéraliser le commerce en produits relevant de l'organisation commune des marchés du secteur de la viande bovine. Il y a lieu de supprimer la Hongrie comme destination donnant lieu à l'octroi de la restitution.
(3) Les restitutions à l'exportation doivent être modifiées en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: