Règlement (CEE) 3075/92 du 26 octobre 1992
Règlement (CEE) 3075/92 du 26 octobre 1992Abrogé
Version30 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3075/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1992 |
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Version du 30 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 20 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: