Règlement (CEE) 198/90 du 22 janvier 1990
Règlement (CEE) 198/90 du 22 janvier 1990Abrogé
Version27 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 198/90 du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses |
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Version du 27 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: