Règlement (CEE) 214/87 du 21 janvier 1987
Règlement (CEE) 214/87 du 21 janvier 1987
Version29 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 214/87 de la Commission, du 21 janvier 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1987 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 29 janvier 1987 • À jour
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