Règlement 755/67/CEE du 26 octobre 1967 portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18
Règlement 755/67/CEE du 26 octobre 1967 portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18Abrogé
Version30 octobre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 755/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE |
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Version du 30 octobre 1967 • À jour
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